J.O. 99 du 27 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

NOR : AGRP0700861A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée pour les pommes à la Société coopérative agricole fruitière de Loire-Atlantique (SCAFLA), dont le siège social est situé à Carquefou (Loire-Atlantique), est étendue à l'ensemble de la catégorie des fruits.